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"Droit"
Les citoyens n’ont pas eux-mêmes aucune part de cette souveraineté, mais seulement comme membres comme membres de ce corps; ils ne peuvent que désigner des représentants qui agissent en leur nom. Seuls ces derniers, disait Montesquieu, « sont capables de désigner des affaires. Le peuple n’y est point propre … »; il ne peut que « choisir ses représentants, ce qui est est très à sa portée ».
Revue d’études – notions de droit constitutionnel
Un florilège de questions de droit constitutionnel pour bien s’entraîner !
- Quels sont les deux rôles d’une constitution
- Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et populaire ?
- A quel type de souveraineté la France se rattache-t-elle ?
- Depuis quand le suffrage est-il devenu universel en France ?
- Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?
- Qu’est-ce qu’un régime présidentiel ?
- Qu’est-ce qu’un régime semi-présidentiel ?
- Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?
- Qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire ?
- Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ?
- Décrivez la procédure de l’article 49.3
- Que recouvre l’expression domaine réservé ? Est-elle fondée juridiquement ?
Le droit constitutionnel - Denis Baranger
Quelques notes de lecture :
- Constitution = espace où es déroule action pol. & où sont fixées conditions de création du droit
- Platon : le véritable gouvernant ne cherche pas son avantage ms celui du gouverné
- Propre droit const : organiser coexistence institutions ds ens. : état
- Droit const . moderne : attrib. à des inst. le pvr d’édicter et mettre en œuvre règles du droit
- Institution : action humaine dissociée de son auteur
- Hamilton : « la constitution est, en fait, une loi fondamentale, et doit être considérée comme telle par les juges ».
- Constitution 1958 fait naître institution du Président de la République (« art 5 : le Président de la République veille au respect de la Constitution »
