Elle est une conséquence de la démocratisation du régime parlementaire (vie matérielle décente des représentants de la Nation, dont certains peuvent être peu fortunés). Elle est fixée par référence au traitement moyen des fonctionnaires classés hors échelle et comprend, en outre, une indemnité de fonction variable en raison de la participation du parlementaire aux travaux de l’assemblée (prime d’assiduité). Contrairement à une idée reçue, cette indemnité est plutôt modeste, compte tenu des charges inhérentes à la fonction; elle se situe dans la moyenne des indemnités parlementaires observables dans les autres pays européens et demeure très inférieure à l’indemnité perçue par les membres du Parlement européen.
Revue d’Etudes – la fonction publique
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